Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 09/04/2026
Article 1 : Présentation de la plateforme
SantéNiger est une plateforme en ligne de mise en relation entre patients, professionnels de santé (médecins, pharmaciens, laborantins) et prestataires de services (livreurs). La plateforme permet :
- La prise de rendez-vous médicaux en ligne
- Les téléconsultations
- La commande de médicaments en ligne
- La livraison à domicile
- La gestion des dossiers médicaux électroniques
Article 2 : Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme SantéNiger implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.
Article 3 : Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de votre mot de passe
- Toutes les activités effectuées depuis votre compte
- La mise à jour de vos informations personnelles
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte qui ne respecte pas nos conditions.
Article 4 : Utilisateurs (Patients)
En tant que patient, vous bénéficiez des droits suivants :
- Accéder à votre dossier médical électronique
- Prendre rendez-vous avec des professionnels de santé
- Consulter des médecins en téléconsultation
- Commander des médicaments en ligne
- Laisser des avis sur les prestataires
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations médicales exactes
- Respecter les rendez-vous pris ou les annuler à l'avance
- Payer les prestations conformément aux tarifs affichés
Article 5 : Professionnels de santé (Médecins, Pharmaciens, Laborantins)
Les professionnels de santé doivent :
- Fournir des justificatifs de leurs diplômes et autorisations d'exercice
- Respecter le code de déontologie de leur profession
- Assurer des prestations conformes aux règles de l'art
- Maintenir la confidentialité des informations médicales
- Disposer d'une assurance professionnelle valide
La plateforme se réserve le droit de vérifier les documents fournis et de suspendre tout compte non conforme.
Article 6 : Livreurs
Les livreurs s'engagent à :
- Effectuer les livraisons dans les délais impartis
- Respecter l'intégrité des produits livrés
- Présenter les justificatifs nécessaires (permis, assurance)
- Maintenir une conduite professionnelle et courtoise
- Respecter la confidentialité des informations clients
Article 7 : Tarifs et paiements
Les tarifs des prestations sont fixés par chaque professionnel de santé. La plateforme perçoit une commission sur chaque transaction. Les paiements s'effectuent via :
- Mobile Money (Airtel Money, Moov Money, Zamani Cash)
- Transferts d'argent (Mynita, Amana Transfert, Waves)
- Espèces (à la livraison ou en pharmacie)
- Carte bancaire (Visa/Mastercard)
Article 8 : Annulation et remboursement
Les rendez-vous peuvent être annulés jusqu'à 24 heures à l'avance sans frais. Passé ce délai, des frais d'annulation peuvent s'appliquer. Les remboursements sont traités sous 14 jours ouvrés après validation.
Article 9 : Confidentialité et protection des données
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et médicales. Conformément à la législation en vigueur :
- Vos données médicales sont strictement confidentielles
- Elles ne sont accessibles qu'à vous et aux professionnels que vous consultez
- Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment
- Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers sans votre consentement
Article 10 : Responsabilité
SantéNiger agit comme une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes pas responsables :
- De la qualité des soins prodigués par les professionnels de santé
- Des retards de livraison indépendants de notre volonté
- Des informations fournies par les utilisateurs
- Des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme
Article 11 : Comportements prohibés
Il est interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales
- Publier des contenus diffamatoires ou injurieux
- Tenter de contourner le système de paiement
- Créer de faux comptes ou usurper une identité
- Perturber le bon fonctionnement de la plateforme
Article 12 : Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte utilisateur en cas de violation des présentes conditions, après avertissement ou immédiatement en cas de manquement grave.
Article 13 : Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par email ou notification sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation.
Article 14 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit nigérien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Niamey, Niger.
Article 15 : Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@santeniger.ne
- Téléphone : +227 XX XX XX XX
- Adresse : Niamey, Niger